Fichepratique

Retraite des agents contractuels

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 oct. 2023 | Référence : 5953

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :

  • du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour leur retraite de base ;
  • de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.

Quelles sont les conditions d’obtention d’une pension de retraite à taux plein ? Quelles sont les modalités de calcul et de versement de la pension ? Quelles sont les spécificités du régime de retraite complémentaire ?

1.

Le régime de base d’assurance vieillesse

Créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945, la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale concerne les salariés du secteur privé.

Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures et les agents territoriaux contractuels sont également affiliés au régime général d’assurance vieillesse.

Le financement du régime est assuré par les cotisations des affiliés et des employeurs.

L’ article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale fixe le taux de la cotisation des assurances vieillesse :

Rémunérations verséesSur la part de la rémunération dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
(3 666 € en 2023)		Sur la totalité des rémunérations
EmployeurSalariéEmployeurSalarié
Depuis le 1er janvier 20178,55 %6,90..
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines